Enquête publique sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Agglomération orléanaise : Synthèse des observations et demandes de SCEVE

SCEVE est particulièrement concernée par le PPA car le quartier est encadré/traversé par des axes majeurs, comporte des points particulièrement critiques (pl Gambetta), de nombreux établissements scolaires et de personnes âgées et a la chaufferie des Groues à proximité.

I. Contexte dans lequel s’inscrivent les observations de SCEVE :

L’insuffisance des actions sur la pollution de l’air a conduit à une plainte européenne en 2010 contre la France pour non respect des seuils de particules dans 16 zones urbaines et son extension en 2013 pour insuffisance des actions correctrices, ainsi que l’ouverture d’un pré-contentieux sur le dioxyde d’azote.

En 2013 sont entrés en vigueur un plan d’urgence national et les premiers PPA renforcés, dans un contexte dont rend compte la récente déclaration de la ministre en charge : « Entre les lourdes sanctions financières et une certaine catastrophe sanitaire, la France n’a pas d’autre choix que d’accélérer le mouvement pour revenir à une meilleure qualité de l’air. ».

II. Observations et demandes :

Nos observations / demandes sur le projet de renforcement du PPA, tiennent compte des faiblesses antérieures : analyses et dispositions très générales, indicateurs inadaptés, responsabilités floues …
 

• Sur l’affirmation : « une qualité de l’air globalement satisfaisante par rapport à d’autres agglomérations françaises (pas de problème notamment avec les particules fines) »

Les relevés Ligair entre 2011 et 2014, ne rassurent pas à ce sujet, alors que des projets ajoutant de la pollution de l’air interviendront, comme la chaufferie biomasse des Groues • Sur la prise en compte des sources de pollution : malgré l’environnement de l’agglomération orléanaise,

Il n’y a pas d’analyse d’impact des émissions d’origine agricole sur le fond de pollution urbain alors que, par exemple, elles jouent une rôle majeur en région parisienne
 

• Sur les orientations d’actions :

- Secteur transports, sur la solution « accroître la fluidité du trafic … » :

le texte ne mentionne pas qu’une nationale de fait pénètre dans la zone urbaine dense donc la nécessité d’une réflexion sur un contournement par le trafic de transit … alors que la Ville d’Orléans l’étudie actuellement

- Secteur industrie, sur l’affirmation « deux mesures majeures sont à noter dans le secteur industriel en plus de la mise en œuvre du PPA initial » :

. la mise en place d’électrofiltre chez Duralex à l’été 2012 se traduisant par de fortes réductions …. » : il s’agit bien d’une mesure qui améliore la qualité de l’air.

. « L’abandon de l’usage du fuel par les grandes chaufferies urbaines de l’agglomération au profit du gaz et/ou de la biomasse sur des installations en autorisation à des stades d’avancement divers qui impliqueront des rejets atmosphériques en poussières supérieurs à des projets tout gaz malgré la mise en place des MTD » : cette évolution n’est pas une mesures d’améliorations de la qualité de l’air mais, au contraire, la dégrade

- Projet d’Agglo, sur l’affirmation et l’énumération « …de nombreux projets ont vu le jour depuis 2008 … », suit une liste d’opérations dont « la rénovation du bd de Chateaudun, l’aménagement de la tête Nord du pont de l’Europe (?) , création d’une nouvelle voie desservant le zone horticole et maraîchère de Melleray à St Cyr en Val » :

il  faut limiter la liste des actions de l’AgglO à celles qui ont un impact notable sur les concentrations de pollution et estimer celui-ci.

• Sur les objectifs du PPA :

- l’affichage, sans autre indication, d’un taux de baisse d’émission, ne fait pas sens

- Il faut préciser les conséquences des réductions d’émissions indiquées sur les niveaux de concentrations de polluants dans l’air , mesurables et comparables aux seuils légaux.

- il faut viser, à un horizon à fixer, les niveaux cibles recommandés par l’OMS pour l’Europe

• Sur l’horizon des objectifs du PPA : 2015 est incorrect, car les actions qui sont mentionnées au PPA commencent en 2010, ce qui lui donne un rôle essentiellement rétrospectif alors qu’il est destiné à la conduite de l’action (seule l’action sur les transports fixe un objectif au-delà : 2018) ; par exemple le PPA d’Ile de France, signé en 2013, a un horizon 2020

• Des actions que l’on retrouve dans d’autres PPA manquent :

- sur les émissions agricoles : le PPA se limite à « promotion de bonnes pratiques » - sur le contournement de la zone urbaine par le trafic de transit : voir ci-avant
 

- faible/flou sur l’augmentation de la part modale du vélo, malgré un plan national sur ce sujet
 

- manque d’arrêtés locaux pour renforcer le contrôle des chaufferies biomasse implantées en zone urbaine (du fait de la population importante à proximité et du risque élevé d’anomalies sur les émissions de polluants : audits Ademe de 14 chaufferies biomasse en 2009 et de 17 en 2012) et pour spécifier l’effacement de ces installations lors des pics de pollution (en imposant l’usage des chaufferies au gaz conservées, comme à Nancy en mars 2014)
 

- manque d’action sur l’utilisation de la géothermie malgré la compétence du BRGM et alors que des usages sont étudiés (éco-quartier des Groues, au pied de la chaufferie biomasse !)
 

- manque d’actions sur la pollution importante produite par le chauffage domestique au bois : prescription dans la zone urbaine des l’équipements Flamme Verte 5 étoiles, le seul fixant un seuil d’émission de particules, limitations d’usage des foyers ouverts et matériels peu performants, permanentes ou lors de pics de pollution.

• Pilotage des actions du PPA à mieux définir dans le texte :

sur 24 actions pérennes prévues il n’y a que 7 mesures réglementaires et pour le pilotage, essentiel pour que des recommandations ne soient pas lettres mortes … il est simplement mentionné une « instance de suivi du plan, qui se réunira régulièrement afin de mesurer l’impact effectif des différentes mesures et proposer des axes d’amélioration »

• Actions du PPA à mieux spécifier dans le texte :
 

- formulations à clarifier, comment obtenir une « diminution du volume et de la part des émissions de 6% du secteur du transport en PM10 et NOx entre 2008 et 2018 en plus du tendanciel », en jouant sur « le développement des transports en commun, le stationnement, le développement des pistes cyclables, les transports de marchandises »
 

- indicateurs de résultats à clarifier,

comme pour les actions sur les gros émetteurs industriels l’indicateur « nombre d’installations concernées par des seuils » ???,

pour le BTP l’indicateur « Diffusion des bonnes pratiques » ???
 

- indicateurs à affecter à des résultats et non des moyens, comme dans la communication sur la mauvaise utilisation du bois énergie «édition de plaquettes, nombre édité, nombre de points de diffusion » doit devenir un résultat d’enquête sur le taux d’utilisateurs informés des risques et bonnes pratiques, le taux actuel de 6% d’utilisateurs informés des risques, donc de l’importance des précautions, étant inacceptable.

- Responsabilités à revoir, comme dans l’agriculture le « suivi des émissions du secteur agricole » ne peut être exclusivement délégué aux acteurs, dont chambre d’Agriculture (comme le suivi les émissions industrielles à la seule Chambre de Commerce) exte complet

Ce texte est une synthèse tirée de celui remis lors de l'enquête publique. Le texte complet est consultable dans l'article du blog www.creo.over-blog.com, qui porte sur le "L'analyse du renforcement des PPA : critères , exemples et application au cas du projet de PPA de l'agglomératioà la fin orléanaise", en lien ci-dessous