Enquête publique sur le projet de ligne de ferroutage longeant le quartier : observations et demandes de SCEVE

Enquête publique sur le projet de ligne de ferroutage Atlantique

Synthèse des observations antérieures et compléments
de l’association d’habitants SCEVE Bannier Chateaudun Dunois d’Orléans

 

SCEVE a une position positive sur le principe du ferroutage et est attentive à ne pas pratiquer le refus de tout inconvénient local au détriment d’un intérêt plus général.
 

Pour autant le projet pose des questions essentielles du fait que, bien qu’ii soit mentionné dans le dossier  « 95% du parcours en rase campagne et 5% en zone urbaine diffuse », la ligne de ferroutage passe à Orléans dans des zones urbaines denses / appelées à se densifier dans le cadre du PLU en vigueur, conformément aux orientations des lois Grenelle et Alur sur la densification des villes.

(plus particulièrement, dans la zone d’intérêt de notre association, la ligne passe à proximité d’habitations individuelles, d’immeubles ainsi que de trois  ZACs, deux existantes, Coligny, Sonis, et une en cours de montage, les Groues, qui comportera un éco-quartier).
 

Sur la base de cette affirmation inexacte d’absence de passage dans des zones urbaines denses  ou en cours de densification ou destinées à être densifiées dans les règlements d’urbanisme qui les régissent, le dossier ne comporte d’étude d’impact que sur les zones de deux gares d’accès des camions.

 

En conséquence nous demandons que les conclusions de l’enquête publique imposent une étude d’impact dans la zone ci-dessus, pour vérifier en premier lieu, au niveau des habitations les plus proches, le niveau de bruit produit par le passage des convois, le projet prévoyant, à échéance de quelques années, le passage de 50 convois d’environ 1km chaque jour (25 passages journaliers dans chaque sens) et déduise de cette étude les dispositions à intégrer dans le projet (murs anti-bruit …) pour respecter la règlementation en vigueur sur le bruit dans les zones urbaines.
 

L’impact de la pollution de l’air ajoutée dans la zone urbaine dense se pose aussi dès lors que l’utilisation de motrices diesel n’est pas exclue dans le projet. Nous demandons donc que les conclusions de l’enquête publique spécifient :

 

• soit l’obligation de traction électrique dans les zones urbaines, dont la nôtre, car il serait absurde que l’utilisation de véhicules électriques soit soutenue dans les villes dans le plan national d’urgence pour la qualité de l’air en cours et les plans de protection de l’atmosphère, récemment renforcés, et que parallèlement des passages de motrices « diesel » soient autorisés alors que la traction électrique est possible
   
• soit une étude d’impact sur les concentrations de pollution de l’air en zone urbaine provoqué par les passages de 50 convois tractés par 2 motrices diesel (émissions de polluants + remises en suspension de particules par les convois), avec un bilan entre le gain de pollution à 10 km du centre ville et l’ajout de pollution en zone dense, démontrant que l’obligation de traction électrique ne s’impose pas car l’impact de la traction diesel serait négligeable dans la lutte contre la pollution de l’air en zone urbaine.
   

La densification des zones urbaines étant conditionnée par la qualité de vie dans celles-ci, nous demandons que les conclusions de l’enquête publique imposent que le dossier du projet précise l’intensité de trafic qui justifierait le contournement de la zone urbaine dense d’Orléans par la ligne de ferroutage.

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Le Bureau de SCEVE JG Aincy et JL Charleux, Co-présidents, JC Lézier, Secrétaire, Ghislaine La, Trésorière, JF Malon, Trésorier Adjoint.