Point sur les demandes de Sceve à la Ville d’Orléans sur des sujets d'urbanisme impactant notre quartier : voirie, stationnement, documents d'urbanisme, pollution de l'air, bruit / décembre 2014

I) Demande concernant l'Autoroute ferroviaire :

Monsieur le Maire,

Comme suite à notre entretien, veuillez trouver ci-après le point sur les sujets que nous avions évoqués.

Nous souhaitons, de plus, attirer votre attention sur le sujet de l’autoroute ferroviaire atlantique :

• nous avons dialogué avec Mr Poisson et Mr Hoel sur les sujets de voiries, en particulier pour la poursuite de requalifications de nos rues, le développement exemplaire de la part modale du vélo dans notre quartier, ainsi que sur la suite de l’étude sur la réduction du transit dans notre zone urbaine en maximisant les possibilités de contournement.

• nous venons de communiquer à Mmes Anton et Chéradame, nos demandes en relation avec le bruit des infrastructures et la pollution de l’air, actualisées par les informations du dossier d’enquête publique sur le projet d’autoroute ferroviaire atlantique, qui longe notre quartier, s’ajoutant aux autres sources. Les données du dossier et les analyses des commissaires enquêteurs nous conduisent, au-delà de demandes d’application effective et complète des modifications qu’ils imposent ou recommandent, à alerter sur l’absurdité de ce projet.

En effet son bilan environnemental et économique est indéfendable en raison de l’inadéquation du réseau ferré entre Calais pour établir une « autoroute ferroviaire » ... qui passe par exemple sur la ligne C du RER Veuillez trouver ci-annexés les points essentiels, qui conduisent à ce constat, parmi lesquels :

• le courrier du Directeur de l’exploitation de RFF signalant les conséquences pour l’autoroute ferroviaire les conséquences de l’utilisation des voies du RER C : limite de capacité (réduite à quelques % des camions entre Calais et Bayonne) et aléas sur les horaires (autoroute pas prioritaire, y compris sur les trains de banlieue) •le passage en traction diesel aux Aubrais, pour 500km, dont le long de notre quartier, en raison d’un court tronçon entre Saintes et Niort non électrifié

• l’appréciation du Commissariat général à l’investissement, qui juge « prématuré » le lancement de ce projet, soulignant qu’il ne pourra atteindre l’équilibre économique et que le transport par l’autoroute ferroviaire devra être subventionné y compris sur le long terme. •les oppositions massives à ce projet « environnemental » du fait des nuisances créées dans les zones urbaines, d’habitants, d’élus mais aussi d’associations environnementales comme Essonne Nature Environnement et Ile de France Nature Environnement.

II) Demandes concernant la voirie :

CR de réunion du 27/11 avec Mr Poisson, adjoint en charge et Mr Hoel, adjoint en charge de notre quartier

1. Requalification des rues du quartier Bannier Chateaudun Dunois, en particulier celles déjà évoquées :
a) 3è tronçon du bd de Chateaudun : la requalification, qui inclut une piste cyclable, sera lancée en 2015
b) Rue du Par et rue Lahire : leur requalification, qui complète celle faite sur les autres voies principales du quartier, n’est pas encore planifiée. L’attente de SCEVE converge avec celle des riverains de ces voies, exprimée en février dernier : la réalisation pendant la mandature, donc la prévision des travaux pour sa seconde moitié.

2. Continuité et interconnexion des pistes cyclables du quartier (vers le centre, la Loire, le futur parc / éco-quartier des Groues...), en vue d’une forte augmentation, que souhaite Sceve, de la part modale du vélo dans les déplacements. Mr Hoel indique qu’un atelier sur le sujet sera ouvert dans le cadre du CCQ dans le cadre duquel nous interviendrons. Au stade de la présente réunion il est signalé :

a) le grand intérêt, dont pour la continuité entre le quartier et le centre, d’un aménagement de voie /trottoir pour que la piste cyclable remonte toute la r Bannier entre la pl du Martoi et la pl Gambetta (le contournement d’un tronçon par la r et la r de la Bretonnerie fait que la plupart des vélos prend le trottoir sur le tronçon manquant).

b) l’utilité que la Ville communique sur le droit des vélos de remonter en contresens les rues dans les zones 30, même en l’absence de balisage (nota : des statistiques ont montré que cela n’a pas augmenté l’accidentologie : cf Metz, et l’a même diminuée : cf Toulouse, les automobilistes roulant plus lentement au vue des cyclistes et deviennent plus attentifs)

3. Autres dispositions pour le développement de la part modale du vélo (SCEVE considère que notre quartier peut devenir un « modèle » du fait de sa position et de l’importante de ses établissements d’enseignement) :

La continuité / adéquation des parcours cyclables est une condition essentielle de ce développement mais ce n’est pas la seule : il faut en particulier développer le stationnement sécurisé des vélos sur la voie publique, par une action de la Ville directe ou via l’AgglO.

Son importance est bien mise en évidence dans le cas du collège Dunois où la venue des élèves en vélo est dissuadée du fait du manque de stationnement sécurisé. Les solutions possibles restent à étudier : sur la voie publique ou par un aménagement de l’utilisation du parking (appartenant au collège) situé venelle de la Boetche. Mr Hoel indique qu’il abordera ce sujet à l’occasion du CA du collège, où il représente la Ville.

4. Stationnement :
Sceve demande une reprise de la discussion de la Ville avec les Oeuvres Universitaires sur des conditions d’utilisation par les habitants du parking de cet organisme situé rue des Deux Ponts, très grand et très peu utilisé : son utilisation très occasionnelle par les Oeuvres Universitaires (départs de cars pour des vacances ... ) doit pouvoir être préservée tout en solution préservant leur utilisation tout en offrant des possibilités de stationnement dans cette zone: Mr Hoel suit le sujet

5. Réduction de la circulation de transit dans le quartier et étude de contournement de la zone urbaine lancée par la Ville d’Orléans :
L’action pour éviter le transit dans les rues du quartier, donc en dehors des grands axes, concerne 2 niveaux :

a) au niveau du quartier, en particulier poursuite de l’ajout de grands plateaux pour ralentir la circulation sur les voies de shunt, donc dissuader le transit, comme utilement fait à plusieurs endroits ... mais aussi d’autres solutions locales pour orienter / dissuader le transit : cas de la lutte contre le « shunt » de la RD 2020 par le fg Bannier (il est noté que l’évolution du fg Bannier sur la circulation et le stationnement, en particulier pour y favoriser / maintenir les commerces, est un sujet qui doit être traité spécifiquement).

b) éloignement des grands flux de transit : objet de l’étude lancée par la Ville : compte tenu de la position de notre quartier, entre la RD2020, le fg St Jean et les mails, nous avons été particulièrement demandeurs de cette étude globale. La base de départ est le constat que le passage d’une « nationale de fait » en pleine ville, sur les mails, est une anomalie qui se traduit par une coupure du tissus urbain et des nuisances très importantes de bruit et pollution de l’air (Ligair indique : cf PPA, qu’Orléans est en fort risque de dépassement de seuil sur l’oxyde d’azote, rejoignant dans ce cas la situation des 16 agglomérations qui causent la plainte européenne contre la France) .

Il ressort des informations sur l’étude lancée par la Ville que :

• une première partie d’étude a été réalisée, la partie suivante, destinée à conduire à des choix, reste à lancer et sera prise en charge par l’AgglO.

• Sceve souhaite une présentation des conclusions de la première partie de l’étude car ce qui avait été exposé lors du Forum citoyen est apparu essentiellement comme une restitution des observations faites lors des réunions avec les habitants.

• Concernant les « solutions » auxquelles la seconde partie de l’étude pourra conduire : nous considérons que penser d’emblée qu’il trop tard / coûteux pour contourner la zone urbaine dense conduit à poursuivre ce qui a été fait (plutôt n’a pas été fait) depuis des décennies. Nous pensons qu’une addition de solutions partielles peut améliorer sensiblement la situation. De plus il apparaît essentiel de réserver le passage de futures voies de contournement dans des zones actuellement encore peu construites.

L’acceptation de la « balafre » du trafic d’une nationale le long de l’hypercentre ne peut que nuire de plus en plus à l’image d’Orléans et au vécu de ses habitants : cf l’impact sur les mails de la circulation induite par les projets de développement urbain.

6. Points complémentaires ayant un lien avec la voirie mis pas seulement, sur lesquels nous prévoyons d’attirer l’attention de la Ville

• L’annonce dans le PPBE de l’agglomération du rejet de la résorption des points noirs du bruit dans un futur indéterminé et même hypothétique (indiqué comme résultat d’un consensus avec les gestionnaires d’infrastructures de transport au sein du Comité Technique créé dans le cadre du PPBE, ceci du fait de la/leur situation économique) : cette disposition est d’évidence contraire aux principes de la directive européenne sur le bruit transposée dans le droit français, car un de ses objectifs est justement d’inciter à la résorption des points noirs du bruit.
  La relation avec la Voirie d’Orléans : la Ville peut être gestionnaire d’infrastructure de transport entrant dans le périmètre du PPBE (mails... ?) et à ce titre partie prenante sur ce sujet.
  
• La situation sur le projet d’artère de ferroutage Atlantique. Cette artère en projet longeant notre quartier et nous avons étudié le dossier d’enquête publique et demandé à la Commission que soit faite une étude d’impact dans notre zone urbaine sur le bruit et sur la pollution de l’air si des motrices électrique ne sont pas exigées. La lecture du rapport d’enquête publique montre que ces deux sujets ont été soulevé dans différentes parties du parcours par des habitants, associations et collectivités locales, avec les conclusions de la Commission d’enquête publique :
  - Une réserve sur le traitement du bruit dans l’ensemble du projet
  - Une recommandation de modification du projet sur la traction diesel, car il prévoit de l’utiliser sur 500 km depuis les Aubrais (changement de motrice) jusqu’à Bayonne, donc dans notre quartier d’Orléans et d’autres villes dont Bordeaux ... car un petit tronçon n’est pas électrifié entre saintes et Niort !
  La relation avec la voirie : les nuisances du ferroutage s’ajouteront dans notre zone à celles de la future voie des Groues et la règlementation sur la résorption des points noirs du bruit spécifie que dans les zones multi-exposées doit concertée / cofinancée par les différents gestionnaires des infrastructures impactantes.
  
  Remarque : comme nous allons le signaler par ailleurs, avec les précisions sur le sujet, c’est l’ensemble du projet d’autoroute ferroviaire atlantique qui, à travers les éléments très critiques du rapport d’enquête publique, apparaît totalement aberrant, y compris en matière environnementale (opposition de nombreuses associations du domaine, comme Essonne Nature Environnement et Ile de France Nature Environnement) : pour gagner quelques % sur le trafic des camions entre Calais et Bayonne le projet aboutit à une solution absurde (en particulier le passage de l’autoroute ferroviaire par les voies du RER C, avec les limites et aléas associés) et très coûteuse pour le contribuable.

III) Demandes concernant l'urbanisme et l'environnement :

- à Mme Chéradame, adjointe en charge de l'Urbanisme

Bonjour Mme Chéradame,
nous nous sommes préoccupés du projet d’autoroute ferroviaire atlantique, qui longe notre quartier, et sommes intervenus auprès de la Commission d’enquête sur l’absence d’étude d’impact dans notre zone urbaine,
Les conclusions de la commission mettent en évidence une situation lamentable du fait que le réseau RFF est inadapté à une autoroute ferroviaire entre Calais et Bayonne (passage par les voies du RER C ...).
Nous avons des demandes
•sur l’application effective et complète dans notre zone des conclusions de l’enquête publique sur le traitement du bruit produit et sur l’utilisation excessive de la traction diesel, que nous communiquons à Mme Anton
•sur la prise en compte dans les documents d'urbanisme dans notre quartier et aux environs, en lien avec le PPA et le PPBE, de l'ajout de l'impact de ce projet à une situation déjà préoccupante sur le plan des nuisances de bruit et de pollution de l'air (voies importantes , prévision de voie des Groues, chaufferie biomasse des Groues : particules ultrafines...)
Le document ci-joint les formule ainsi que les raisons qui font que nous alertons Mr Grouard sur l’intérêt local et national d’un abandon pur et simple de ce projet dont le bilan environnemental et économique est absurde.

- à Mme Anton, adjointe en charge de l'Environnement

Bonjour Mme Anton,
comme évoqué, nous nous sommes préoccupés du projet d’autoroute ferroviaire atlantique, qui longe notre quartier, et sommes intervenus auprès de la Commission d’enquête sur l’impact du bruit et de la traction diesel.
Les conclusions de la commission d’enquête mettent en évidence une situation lamentable du fait que le réseau RFF est inadapté à une autoroute ferroviaire entre Calais et Bayonne (passage par les voies du RER C ...), au point que, par exemple Essonne Nature Environnement et Ile de France Nature Environnement se sont prononcées contre le projet
Nous avons donc a minima des demandes précises sur l’application effective et complète dans notre zone des conclusions de l’enquête publique.
Le document ci-joint les formule ainsi que les raisons qui font que nous alertons Mr Grouard sur l’intérêt local et national d’un abandon pur et simple de ce projet dont le bilan environnemental et économique est absurde.
Nous informons parallèlement Mme Chéradame car l'urbanisme dans notre quartier et aux environs doit tenir compte de l'ajout de l'impact de ce projet à une situation déjà préoccupante sur le plan des nuisances de bruit et pollution de l'air (voies importantes , prévision de voie des Groues, chaufferie biomasse des Groues : particules ultrafines...)